Conditions d’utilisation

Résumé en langage clair.

En utilisant Sketchy Labels, vous acceptez les présentes conditions. Le service lit les étiquettes d’ingrédients et leur attribue une note à titre informatif seulement; il ne remplace pas les conseils professionnels d’ordre médical, alimentaire ou réglementaire. Vous êtes responsable de la façon dont vous agissez en fonction de ce qu’il vous indique. Tout différend est réglé selon les lois de l’Ontario, au Canada.

Acceptation et admissibilité.

En accédant à Sketchy Labels ou en l’utilisant, que ce soit par le site Web, l’appli mobile ou toute autre fonction, vous acceptez les présentes Conditions d’utilisation. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser le service.

Vous devez avoir au moins 13 ans pour utiliser le service. Si vous avez moins de 18 ans, vous confirmez avoir la permission d’un parent ou d’un tuteur. L’appli n’est pas offerte dans la boutique d’applications de tous les pays, et il vous incombe de vous assurer que votre utilisation est conforme aux lois locales.

Nature du service.

Sketchy Labels est un outil d’analyse des ingrédients. Vous soumettez l’étiquette d’un produit au moyen de l’appareil photo ou du code-barres, et le service l’analyse, évalue chaque ingrédient et produit une note d’ingrédients de 0 à 100 répartie en cinq niveaux : Excellent, Bon, Mitigé, Quelques préoccupations et Préoccupation élevée. La façon dont la note est établie est décrite dans notre méthodologie.

Les évaluations sont produites par une IA et recoupées avec des bases de données publiques de réglementation et de recherche, notamment celles de l’USDA, du règlement REACH de l’UE et de PubChem des NIH. Sketchy Labels regroupe des données publiques; il ne s’agit pas de recherche originale. La note est une méthode heuristique : un point de départ pour faire un choix éclairé, et non un verdict définitif sur l’innocuité. Elle ne tient pas compte de chaque situation individuelle, de chaque niveau de concentration ni de chaque territoire.

Aucun avis médical, juridique ou réglementaire.

La note ne remplace pas un médecin, un allergologue, un dermatologue, un organisme de réglementation ou un avocat. Sketchy Labels n’est pas un instrument médical. N’utilisez pas les notes ni les alertes des profils du foyer pour gérer des allergies, des problèmes de santé, une grossesse, l’alimentation d’un nourrisson ou des décisions de traitement sans consulter un professionnel qualifié. Toute personne ayant des sensibilités, ou enceinte, devrait consulter un professionnel.

Les évaluations des ingrédients (Bénéfique, Acceptable, Prudence, À éviter) et les notes réglementaires reflètent la recherche en général. Ce ne sont pas des classifications réglementaires, des diagnostics cliniques ni des recommandations médicales, et rien sur la plateforme ne constitue un diagnostic ou une recommandation de traitement.

Comptes.

Le numériseur Web fonctionne sans compte. L’appli en exige un, créé avec votre adresse courriel ou avec la connexion Apple ou Google. Protégez vos informations de connexion; vous êtes responsable des activités effectuées dans votre compte.

Si nous soupçonnons que votre compte a été compromis ou utilisé de façon abusive, nous pouvons vous déconnecter, vous demander de le vérifier ou le suspendre pendant que nous examinons la situation. Vous pouvez supprimer votre compte en tout temps sous Compte (Account) dans l’appli.

Utilisation acceptable.

Sketchy Labels est destiné à un usage personnel et non commercial : aider les gens à comprendre ce que contiennent les produits qu’ils achètent. Vous vous engagez à ne pas :

• Extraire ou collecter en masse des données sur les ingrédients ou des notes, ni interroger le service de façon automatisée, sans notre permission écrite.
• Contourner ou tenter de contourner les limites de requêtes, la protection contre les robots, les limites de numérisation ou tout autre mécanisme de contrôle de l’utilisation.
• Faire de l’ingénierie inverse du service ou de toute partie de son infrastructure, l’endommager ou le surcharger.
• Utiliser les résultats pour diffamer une marque, ou présenter les évaluations de Sketchy Labels comme des certifications ou des approbations officielles.
• Utiliser le service d’une manière qui contrevient aux lois applicables ou aux droits d’autrui.

Pour que le service reste gratuit, les numérisations anonymes sur le Web sont limitées à 10 toutes les 3 minutes et à 200 par période de 24 heures par adresse IP. Une utilisation normale n’approche jamais ces limites. Nous pouvons restreindre l’accès des sources qui abusent du service.

Contenu des utilisateurs.

Certaines fonctions vous permettent de nous envoyer du contenu : photos d’étiquettes, listes d’ingrédients saisies, corrections et signalements, commentaires sur un résultat et messages de contact. Ce contenu vous appartient toujours.

Vous nous accordez une licence non exclusive et libre de redevances pour l’utiliser afin de faire fonctionner et d’améliorer le service, par exemple pour corriger l’évaluation d’un ingrédient à la suite d’une correction. Nous ne le vendrons jamais, ne communiquerons jamais aux marques ce que vous numérisez et ne publierons jamais votre nom avec ce contenu, à moins que vous nous demandiez de vous en attribuer le mérite.

N’envoyez que du contenu que vous avez le droit de partager.

Plaintes en matière de droit d’auteur (DMCA). Si vous croyez que quelque chose sur Sketchy Labels porte atteinte à votre droit d’auteur, envoyez un avis à notre agent désigné : Darren du Preez, agent en matière de droit d’auteur, DEFINEWEB INC., 327 2nd Street E #8, Cornwall (Ontario) K6H 1Y8, Canada; téléphone +1 613-778-8485; courriel digital@defineweb.ca (numéro d’enregistrement auprès du Copyright Office des États-Unis DMCA-1084523). Indiquez : l’œuvre protégée par le droit d’auteur; l’endroit où le contenu se trouve sur notre service, avec suffisamment de détails pour que nous puissions le trouver; vos nom, adresse, numéro de téléphone et adresse courriel; une déclaration selon laquelle vous croyez de bonne foi que l’utilisation n’est pas autorisée par le titulaire, son mandataire ou la loi; une déclaration, sous peine de parjure, attestant que votre avis est exact et que vous êtes le titulaire ou êtes autorisé à agir en son nom; et votre signature manuscrite ou électronique.

Nous examinerons l’avis, retirerons le contenu ou en bloquerons l’accès s’il y a lieu, et en informerons la personne qui l’a publié. Si votre contenu a été retiré et que vous croyez qu’il s’agit d’une erreur, vous pouvez envoyer un contre-avis à notre agent; nous le transmettrons au plaignant et pourrons rétablir le contenu dans la mesure permise par la loi.

Nous suspendons ou fermons les comptes des personnes qui portent atteinte de façon répétée aux droits d’autrui.

Notre propriété intellectuelle.

La note, la méthodologie, le contenu rédactionnel, la marque et la conception visuelle de Sketchy Labels nous appartiennent. Les données sources sous-jacentes (USDA, REACH de l’UE, PubChem des NIH) sont publiques et leur source est indiquée. Les évaluations produites par le service ne peuvent être republiées, vendues ni intégrées à un produit concurrent sans autorisation.

Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive et non transférable vous permettant d’utiliser le service et de consulter les résultats à des fins personnelles et non commerciales.

Les noms de produits, noms de marques et marques de commerce affichés dans les résultats appartiennent à leurs titulaires. Sketchy Labels est indépendant et n’est affilié à aucune marque qu’il évalue, ni commandité ou approuvé par l’une d’elles.

Paiement et abonnements.

La numérisation est gratuite. Premium est un abonnement facultatif acheté dans l’appli par l’intermédiaire de l’App Store ou de Google Play, qui gèrent la facturation, les taxes et les remboursements selon leurs propres politiques (voir notre politique de remboursement). Le prix est affiché avant l’achat.

Les abonnements se renouvellent automatiquement jusqu’à ce que vous les annuliez dans les paramètres de votre compte App Store ou Google Play. Annulez au moins 24 heures avant la date de renouvellement pour éviter le prochain prélèvement; Premium reste actif jusqu’à la fin de la période que vous avez payée. Consultez les tarifs pour savoir ce que comprend Premium.

Exonérations de garantie.

Le service est fourni « tel quel » et « selon sa disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, notamment quant à l’adaptation à un usage particulier, à l’exactitude, à l’exhaustivité ou à la disponibilité. En particulier :

• La lecture d’une étiquette par IA peut comporter des erreurs, et les modèles d’IA et les bases de données peuvent ne pas refléter les plus récentes recherches.
• Les ingrédients ne figurent pas tous dans une base de données publique; pour ceux qui n’y figurent pas, les évaluations reposent sur les connaissances acquises par l’IA lors de son entraînement.
• Les quantités sont estimées d’après la position sur l’étiquette, puisque les fabricants divulguent rarement les pourcentages.
• Un même ingrédient peut agir différemment selon la personne, en fonction de la quantité, de l’état de santé, des allergies et des autres ingrédients.

Limitation de responsabilité.

Dans toute la mesure permise par la loi, Sketchy Labels, DEFINEWEB INC. et ses fondateurs ne sont pas responsables des dommages indirects, accessoires, consécutifs ou spéciaux découlant de votre utilisation du service, y compris un préjudice ou une perte attribuable au fait de vous être fié aux évaluations, à des décisions d’achat fondées sur les résultats ou à des inexactitudes de l’analyse par IA.

Lorsque la responsabilité ne peut être exclue, notre responsabilité totale envers vous est limitée au montant que vous nous avez payé au cours des 12 mois précédant la réclamation (zéro pour les utilisateurs du service gratuit). Certains territoires n’autorisent pas certaines exclusions ou limitations; dans ces territoires, elles s’appliquent seulement dans la mesure permise par la loi.

Indemnisation.

Si vous utilisez le service en contravention des présentes conditions ou de la loi et qu’une personne présente une réclamation contre nous pour cette raison, vous acceptez de couvrir nos pertes et frais raisonnables, y compris les honoraires d’avocat, dans la mesure permise par la loi.

Résiliation.

Vous pouvez cesser d’utiliser le service et supprimer votre compte en tout temps. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès si vous enfreignez gravement ou à répétition les présentes conditions, ou si nous devons le faire pour des raisons juridiques. Si nous mettons un jour fin au service, nous en aviserons les titulaires de compte par courriel dans un délai raisonnable.

Les dispositions qui, de par leur nature, devraient continuer de s’appliquer (propriété intellectuelle, exonérations de garantie, limitation de responsabilité, indemnisation et droit applicable) survivent à la résiliation.

Droit applicable et différends.

Les présentes conditions, ainsi que tout différend découlant du service ou s’y rapportant, sont régis par les lois de la province de l’Ontario et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, sans égard aux principes de conflits de lois. Les tribunaux de l’Ontario, au Canada, ont compétence exclusive pour trancher un tel différend.

Avant de vous adresser aux tribunaux, veuillez communiquer avec nous afin que nous tentions de régler le différend à l’amiable.

Modifications des présentes conditions.

Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions à mesure que le service évolue. La version la plus récente se trouve toujours à cette adresse, avec la date de la dernière mise à jour indiquée ci-dessus. En cas de modifications importantes, nous en aviserons par courriel les titulaires de compte au moins 14 jours avant leur entrée en vigueur. Le fait de continuer à utiliser Sketchy Labels après l’entrée en vigueur des modifications signifie que vous acceptez les conditions mises à jour.

Nous joindre.

Sketchy Labels est un produit de DEFINEWEB INC. Pour toute question sur les présentes conditions, utilisez notre page Nous joindre.